Conditions d'utilisation
Conditions générales d'utilisation
Ces conditions d'utilisation régissent votre accès et utilisation du site web de Velarionthasp et de nos services de consultation financière. En utilisant notre site web ou nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Pour les besoins de ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- Service: Désigne les services de consultation et planification financière fournis par Velarionthasp
- Utilisateur: Désigne toute personne qui accède ou utilise notre site web ou nos services
- Compagnie: Désigne Velarionthasp et ses représentants autorisés
- Contenu: Désigne tous les textes, images, données et matériels présents sur notre site web
Utilisation des services
Votre utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :
Usage acceptable
- Utiliser les services uniquement à des fins légales et légitimes
- Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
- Respecter la confidentialité et la propriété intellectuelle
Usage interdit
- Utiliser les services à des fins illégales ou frauduleuses
- Interférer avec le fonctionnement normal des services
- Tenter d'accéder aux comptes ou données d'autres utilisateurs
- Reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Maintenir la confidentialité de vos informations de connexion
- Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte
- Respecter tous les droits de propriété intellectuelle
- Utiliser les services en conformité avec la loi applicable
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de notre site web et nos services, incluant les textes, graphiques, logos et logiciels, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Ces droits appartiennent à Velarionthasp ou à ses concédants de licence. Aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est transféré par ces conditions.
Protection de la vie privée
La collecte et l'utilisation de vos informations personnelles sont régies par notre politique de confidentialité.
Consultez notre politique de confidentialité pour des informations détaillées. Politique de confidentialité
Avis de non-responsabilité et garanties
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie expresse ou implicite concernant leur performance ou leurs résultats.
Nous déclinons toute garantie quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations fournies.
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Velarionthasp ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.
Nous déclinons expressément toute responsabilité concernant :
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de tenir Velarionthasp indemne de toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre utilisation des services ou de votre violation de ces conditions.
Résolution des différends
En cas de différend concernant ces conditions ou nos services :
Arbitrage
Les parties s'engagent à tenter de résoudre tout différend par la médiation avant de recourir aux tribunaux.
La médiation aura lieu conformément aux règles de l'Institut de médiation et d'arbitrage du Québec.
Plateforme ODR européenne
Les consommateurs européens peuvent accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges.
Pour les résidents de l'Union européenne, la plateforme de règlement en ligne des litiges est disponible.
Résiliation
Ces conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'une des parties. Vous pouvez résilier à tout moment en cessant d'utiliser nos services.
Velarionthasp peut suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Accord intégral
Ces conditions constituent l'accord intégral entre vous et Velarionthasp concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous accords antérieurs.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web.
Date d'entrée en vigueur: 15 juillet 2025
Dernière mise à jour: 7 août 2025
Contact juridique
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous à info@velarionthasp.com ou au +15878945678.